CEREMH - Conduite Centre d'évaluation du CEREMH

Centre d'évaluation d'aptitude à la conduite du CEREMH

10-12 Avenue de l'Europe | 78140, Vélizy Villacoublay
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L’EVALUATION D’APTITUDE A LA CONDUITE EN SITUATION DE HANDICAP

Être en situation de handicap n’est pas à frein pour rouler!

Il y a certes des contre-indications, des réglementations et des devoirs mais la conduite est un droit.
Le code de la route (art. R. 412-6 du code de la route) précise qu’il est de la responsabilité de chaque conducteur de signaler son état de santé, ou une altération de celle-ci pouvant constituer un danger pour lui-même ou pour les autres usagers. Il incombe donc aux usagers de prendre contact auprès d’un médecin agréé par la préfecture, qui se prononce sur l’aptitude à la conduite.

Avant cette étape, il est recommandé de réaliser une évaluation d’aptitude à la conduite.

Pour obtenir le permis de conduire ou le régulariser, l’évaluation n’est pas obligatoire mais est fortement conseillée.

Grâce à l’évaluation, il est possible de faire le point sur les aptitudes physiques et cognitives de la personne. L’état de santé de la personne va être étudiée, permettant ainsi d’éliminer toute contre-indication à la conduite (comme une épilepsie non contrôlée par exemple).

Ce moment va également permettre d’expérimenter différentes aides techniques et des aménagements possibles. Les aménagements nécessaires seront ainsi déterminés.

L’évaluation peut se faire sur un banc de simulation à la conduite, voire directement dans un véhicule aménagé. La procédure d’évaluation dépend d’un centre à l’autre. Généralement, elle est réalisée par une expertise pluridisciplinaire qui offrira conseils et accompagnement.

A l’issu de l’évaluation, il est possible de recevoir un compte-rendu (ne pas hésiter à le quémander !). Il sera très utile pour les démarches suivantes.

Toute personne en situation de handicap, désireuse d’obtenir le permis de conduire, ou désireuse de pouvoir reconduire après un changement d’état de santé, peut bénéficier d’une évaluation. Mais toute personne est tenue de se soumettre, de sa propre initiative, au contrôle médical de son aptitude à conduire, et cela passe par l’évaluation.

Exemple : c’est possible de conduire pour une personne atteinte de paraplégie, de tétraplégie, d’hémiplégie, de surdité, de troubles DYS, de troubles autistiques, de troubles cognitifs légers, de maladies neurodégénératives dans certains cas, etc.

Il est recommandé d’être dans un état de santé stable et maîtrisé.
Par stable, nous voulons dire que le risque de changement des capacités motrices et cognitives dans les prochains mois, est faible voire nul.

Exemples : à la suite d’un AVC, il est préférable de récupérer au maximum les capacités motrices et cognitives avant de réaliser l’évaluation. De même, dans le cas d’une Sclérose En Plaque (SEP), qui est une maladie neurodégénérative, il est préférable d’attendre un état stable pour réaliser l’évaluation. Dans le cas des maladies dégénératives, il faudra surveiller tout nouveau changement d’état pour réévaluer la personne afin de réajuster le permis.

Par maîtrisé, nous voulons dire que la personne est suivie par des experts suivant leur(s) trouble(s). L’expert pourra déjà dire s’il y a des contre-indications à la conduite. Cette maîtrise s’applique également dans la prise du traitement médicamenteux. Il est important de respecter la posologie des traitements, les indications et les prescriptions données par les médecins.

Exemples : Une personne atteinte d’épilepsie peut espérer conduire, si son neurologue le lui permet. La stabilité de cette personne dépendra évidemment du respect de son traitement médicamenteux.

Cela va dépendre de chaque centre d’évaluation. Dans tous les cas, il est important d’avoir un état de santé stable et maîtrisé (détails au point précédent). Une fois stabilisée, la personne peut commencer à se renseigner auprès des différents professionnels de santé qui suivent son dossier. Il est important d’avoir l’approbation des spécialistes quant au projet de conduire. Parfois, la conduite est contre-indiquée à cause d’un simple médicament. Il vaut mieux se renseigner avant de s’engager dans l’évaluation. Nous conseillons d’être bien au clair sur sa situation médicale, et de recueillir un maximum de données. Il est important d’avoir un dossier médical à jour, accompagné de comptes rendus suivant les situations et les spécialistes rencontrés (cardiologue, ophtalmologue, neurologue, psychiatre, médecin généraliste, ergothérapeute, kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, orthésiste, bilan de sortie d’une hospitalisation, compte rendu d’une précédente évaluation à la conduite, etc.). Ces documents peuvent vous être demandés par les évaluateurs du centre.

A l’hôpital, dans un centre de rééducation/réadaptation. A la suite d’un accident (amputation, AVC, …), et suivant le lieu de la prise en charge, il est possible de réaliser cette évaluation d’aptitude à la conduite à l’hôpital, ou dans un centre de rééducation/réadaptation/réhabilitation. En centre spécialisé, et en auto-école. Cette évaluation se pratique également dans des structures spécialisées ou dans certaine auto-école (ce qui est le cas du CEREMH). Cette fois-ci, c’est à la charge du demandeur. Il faut donc contacter soi-même un organisme proposant cette évaluation. Les tarifs varient suivant les centres. Ça n’est pas pris en charge par la sécurité sociale, mais des aides financières peuvent exister (par exemple, s’il y a un dossier MDPH, il est possible d’être remboursé). (Autres moyens de financements ?).

A nouveau, cela va dépendre des lieux où l’évaluation se réalise. Généralement, elle est orchestrée par deux professionnels : un enseignant à la conduite et un professionnel de la santé (ergothérapeute et/ou neuropsychologue). Pour notre part, au CEREMH, nous réalisons les évaluations avec un enseignant à la conduite, et un ergothérapeute. Nous réalisons dans un premier temps un entretien téléphonique, pour bien comprendre le projet et la situation de la personne. Il se peut que nous demandions des données médicales supplémentaires (comme des comptes rendus, cf « quelles sont les démarches à faire avant l’évaluation »). Dans un deuxième temps, nous proposons un rendez-vous dans nos locaux à Vélizy pour passer concrètement à l’évaluation. Si la personne évaluée n’a pas passé le code (obligatoire pour passer le permis), nous évaluons les connaissances de la personne sur les règles du code de la route. Par ce biais, nous observons également les capacités cognitives, de mémorisation et d’apprentissage. Cela peut durer une demi-heure. Ensuite, nous réalisons plusieurs tests sur notre banc de simulation à la conduite. Cela donne l’occasion d’essayer un ensemble d’aides techniques. Cette première approche permet à l’équipe évaluatrice d’observer les capacités sensitives, motrices, cognitives et comportementales de la personne évaluée. De plus, la personne évaluée peut déjà donner sa préférence quant aux aménagements retenus. Cela peut durer une demi-heure. Si l’essai est concluant, nous proposons ensuite une évaluation dite « écologique » (= en situation réelle, c’est à dire dans un véhicule aménagé et directement sur la voie publique.). Cela peut durer une demi-heure à une heure. Il faut donc prévoir 1h30 à 2h pour une évaluation au CEREMH. Au CEREMH, nous disposons de 2 véhicules à double-commande, aménagés de diverses aides techniques (cercle au volant, boule ou poignée au volant, pédales inversées, système de freinage et d’accélération utilisé par les membres supérieurs, etc.). Nous possédons également un véhicule proposant la conduite embarquée (possibilité de conduire avec son propre fauteuil roulant). Cette évaluation de conduite en situation réelle se conclut par la rédaction d’un rapport à transmettre au médecin agréé.

A l’issu de l’évaluation, un avis est donné. Si l’avis est défavorable, le projet de conduire semble impossible. Néanmoins, et suivant les cas, il est possible de travailler sur les capacités déficitaires. Il faudra donc réévaluer les capacités qui seront rééduquées, pour réenvisager le projet à la conduite. Si l’avis est réservé, le projet est possible, mais il sera nécessaire de réaliser les conseils donnés par les évaluateurs. Comme par exemples : prendre des heures de conduite et réévaluer par la suite ; valider l’aptitude à la conduite auprès d’autres professionnels si un doute subsiste sur des habiletés (auprès d’un ophtalmologue pour la vue, par exemple) ; etc. Si l’avis est favorable, il faut réaliser les démarches suivantes : prendre obligatoirement RDV auprès d’un médecin agréé par la Préfecture, qui validera l’aptitude à la conduite. Attention, le médecin agréé ne doit pas être le médecin traitant de la personne. A l’issu de ce RDV, il sera délivré un certificat médical d’aptitude à la conduite (CERFA n°14880*02) ; prendre des heures de conduite si nécessaire, pour apprendre l’utilisation des aides techniques à la conduite ; passer devant un inspecteur des permis de conduire pour valider le permis et les codes d’aménagements nécessaires à la conduite.

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