Personne ne connait aussi bien vos capacités et vos besoins que vous-même. Vous êtes peut-être tenté de faire des modifications dans votre véhicule pour compenser votre handicap ou vos difficultés. Pourtant vous n’avez pas le droit de faire ce que vous voulez. Votre véhicule doit répondre à un certain nombre de réglementations. Certaines solutions techniques nécessitent une homologation, et dans certains cas, le véhicule doit à nouveau passer en DREAL (anciennement appelé les mines) pour une réception*.

Mais qu’est-ce que l’homologation ou la réception** ?

Il s’agit de s’assurer que le véhicule répond à toutes les normes de sécurité et d’émissions carbone. Lorsque l’on achète un véhicule neuf, si le véhicule répond à toutes ces normes, alors on peut l’immatriculer et obtenir une carte grise.

Si le véhicule n’est pas neuf et a été transformé, l’immatriculation ne change pas mais dans certains cas la carte grise portera des mentions additionnelles permettant de circuler sur la route. Si la nouvelle réception n’a pas été faites, le véhicule peut uniquement être utilisé sur voie privée et vous n’avez pas le droit de circuler sur la route (vous n’êtes alors plus assuré).

Dans quel cas l’homologation ou la réception est-elle nécessaire ?

Toute modification du véhicule nécessite une homologation.

- Soit la modification ne concerne que les aides à la conduite et on distinguera les aides techniques avec composante électronique et celle uniquement mécanique.

Attention, certaines aides techniques ne sont pas homologuées en France, c’est le cas par exemple du système dit « Papillon » permettant d’adapter un tirer-pousser portatif sur différents véhicules.

- Soit la modification est dite notable et concerne, entre autres, le châssis du véhicule. Un passage en DREAL est alors obligatoire pour que le véhicule puisse rouler sur route en France. La carte grise du véhicule est également modifiée avec la mention VPH (Véhicule Particulier Handicap). C’est l’équipementier qui s’occupe des démarches, vous pourrez alors par la suite éditer une nouvelle carte grise sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Les aides techniques mécaniques

Il s’agit d’aides techniques raccordées au véhicule afin de vous permettre de compenser certaines fonctions du véhicule. Ces aides peuvent être fixées de manière définitive ou être amovibles afin qu’un tiers puisse utiliser le véhicule sans les aides à la conduite. C’est par exemple le cas du frein à pousser ou à baisser qui s’utilise avec main (sans ajout de gâchette ou système d’accélération).

Ces aides techniques ne sont pas soumises à une réglementation mais la responsabilité de l’équipementier est engagée.

Les aides techniques électriques

Il s’agit d’aides techniques disposant d’une composante électronique pour contrôler une fonction du véhicule. Cela peut correspondre à des dispositifs d’accélérations électronique ou aux fonctions secondaires d’une boule au volant par exemple.

Lors de l’installation du dispositif, l’équipementier s’assurera de la compatibilité électromagnétique « CEM » sur les aides disposant de composants électriques. Ainsi ces aides devront être prouvées par le marquage « e » ou certification E-Mark. Ce sont les laboratoires de l’UTAC qui se chargent de ces tests.

Les modifications notables

Généralités

Il s’agit donc d’une transformation importante du véhicule et de sa structure. Les véhicules ayant subi ce genre de transformation bénéficient, une fois homologué, d’une carte grise avec noté VPH ou VP handicap (Véhicule Particulier Handicap) en case J.3.

Ces transformations correspondent généralement à un décaissement partiel ou complet du véhicule.

Qu’est-ce qu’un décaissement de véhicule ?

Il s’agit d’une modification du plancher du véhicule afin d’augmenter la hauteur sol-plafond. L’objectif est de pouvoir être transporté en place arrière (décaissement partiel arrière), en place avant (décaissement complet sauf poste de conduite) ou de pouvoir conduire (décaissement complet) depuis son fauteuil roulant.

Le décaissement partiel

Il correspond généralement au véhicule dit TPMR (Transport de Personne à Mobilité Réduite).

Il s’agit généralement de véhicule type Fourgon ou utilitaire (parfois SUV), dans lesquels une ou plusieurs places sont accessibles en fauteuil roulant.

On utilise le plus souvent un ancrage par 4 points de fixation avec des sangles, permettant de transporter différentes personnes sur différents fauteuils.

La conduite embarquée

Pour pouvoir conduire depuis son fauteuil roulant, il est nécessaire que le véhicule soit :

- Suffisamment haut (hauteur sol-plafond) pour pouvoir atteindre le poste de conduite sans décaissement. C’est le cas de certains véhicules de type fourgon.

- Ou décaissé intégralement (afin d’augmenter la hauteur sol-plafond) pour permettre de circuler dans le véhicule et s’installer au poste de conduite.

Aujourd’hui le choix de véhicule pouvant être décaissé pour la conduite embarquée est très limité. Vous pourrez retrouver ces véhicules chez les équipementiers : ACA, K-Automobilité et Lenoir.

Le rôle de l’équipementier

Au-delà du choix du véhicule (marque, modèle), il est important de prendre en compte le choix de votre équipementier. C’est lui qui effectuera toutes les démarches d’homologations nécessaires. Concernant les aides techniques mécaniques qui ne nécessitent pas d’homologation, la responsabilité de l’équipementier est engagée en cas de défaillance. Vous devez donc vous assurez de son sérieux avant d’engager des démarches de transformation avec un garage qui n’a pas l’habitude de faire cela.

Il prendra en compte les aménagements utilisés pour passer ou régulariser votre permis. N’hésitez pas à prendre des photos et des notes pendant vos leçons sur ce dont vous pourriez avoir besoin.

Il sera également votre interlocuteur privilégié pour effectuer vos aménagements sur mesure. Tout ou presque peut être modifié dans un véhicule, aussi il ne faut pas hésiter à poser des questions, à demander des modifications, des adaptations sur mesure pour répondre à vos besoins et vos compensations. Une position inconfortable peut créer des situations problématiques à terme ou sur de long trajet.

*Cette obligation est notée dans l’article R321-16 du code de la route « Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. » (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841763)

**« La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel une autorité administrative d'un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation. Cette réception concerne également les modifications notables des véhicules déjà immatriculés. » (https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules#:~:text=La%20r%C3%A9ception%20ou%20l'homologation,et%20les%20%C3%A9missions%20de%20v%C3%A9hicules)