Vous êtes nombreux à nous poser cette question : Est-ce que je dois régulariser mon permis de conduire ?

Ce que dit la loi

Au sens de la loi, vous devez régulariser votre permis de conduire dès lors qu’une affection ou un handicap modifie vos capacités motrices, sensorielles ou cognitives, même si vous avez entièrement ou suffisamment récupéré pour pouvoir conduire.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes touchées par une modification de leur capacité liée à un handicap ou une pathologie. Une liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention du permis de conduire est disponible sur le site LegiFrance.

Et si je ne le fais pas ?

Votre permis n’est plus valide, vous vous exposez donc à un défaut d’assurance.

En effet l’article L113-8 du code des assurances stipule qu’en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, le contrat d’assurance est nul.

Du coup, comment faire pour régulariser mon permis de conduire ?

Il y a 2 cas de figure :

Cas 1 : je n’ai pas besoin d’adaptation du véhicule ou seulement la boite automatique (code 10.02)

L’idéal est de faire une évaluation au préalable dans un centre afin de vous assurer d’une récupération cognitive suffisante pour conduire. Attention, cela comprend également vos capacités de double-tâche et la prise en compte de la fatigue suite à votre pathologie. Il faut parfois du temps pour récupérer une capacité attentionnelle et une fatigabilité suffisante pour reprendre la conduite.

Vous devez ensuite vous rendre chez un médecin agréé de votre département de résidence. Il remplira un CERFA (document officiel) en précisant votre aptitude à la conduite. Il est important de se rendre chez le médecin avec tous vos documents médicaux et le compte rendu de l’évaluation.

Vous pourrez enfin éditer votre nouveau permis régularisé sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). N’oubliez pas d’y enregistrer le CERFA.

Cas 2 : vous avez besoin d’adaptation dans votre véhicule

Vous devez faire une évaluation dans un centre afin d’essayer différentes adaptations et déterminer lesquelles correspondent à vos besoins.

Vous devez ensuite vous rendre chez un médecin agréé de votre département de résidence. Il remplira un CERFA en précisant votre aptitude à la conduite ainsi que les adaptations. Il est important de se rendre chez le médecin avec tous vos documents médicaux et le compte rendu de l’évaluation.

Vous pourrez alors prendre des leçons dans une auto-école disposant des bonnes adaptions avant de régulariser votre permis devant un inspecteur.

Attention, vous ne repassez pas le permis. L’inspecteur vérifiera simplement la bonne maitrise des adaptations dans diverses situations.

Vous pourrez enfin éditer votre nouveau permis régularisé sur le site de l'ANTS. N’oubliez pas d’y enregistrer le CERFA du médecin et le CEPC de l’inspecteur.